Arrêté du 7 mai 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 mai 2018.

TexteArrêté du 7 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036934272
Texte parentLEGITEXT000036934253
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mai 2018 (version du 24 mai 2018)Légifrance →

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2. Les documents mentionnés au 4° de l'article 4 rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de résumés compris entre 3 000 à 6 000 signes rédigés en langue française. A défaut, le Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture peut ne pas examiner le dossier.

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