Arrêté du 7 mai 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 mai 2018.

TexteArrêté du 7 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036934273
Texte parentLEGITEXT000036934253
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mai 2018 (version du 24 mai 2018)Légifrance →

1. A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le même portail applicatif.

2. Les candidats sont avertis de la mise en ligne de leurs résultats via le portail applicatif dédié. Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via le portail applicatif les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036934273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.