1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
Arrêté du 7 mai 2018 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 24 mai 2018.
TexteArrêté du 7 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036934275
Texte parentLEGITEXT000036934253
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