Arrêté du 25 mars 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2016.

TexteArrêté du 25 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000036934295

Texte parentLEGITEXT000036934292

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 (version du 28 mars 2016)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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