Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2018 (version du 24 mai 2018)Légifrance →
1. Sont assimilés aux professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture, pour l'application du décret du 15 février 2018 susvisé, notamment son article 12 relatif aux comités de sélection, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
2. 1. Les professeurs relevant des décrets du 6 juin 1984 et du 21 février 1992 susvisés ;
3. 2. Les corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
4. 3. Les fonctionnaires appartenant à un corps de directeurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.
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