Décret n°2018-379 du 22 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2018.

TexteDécret n°2018-379 du 22 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036934330
Texte parentLEGITEXT000036934324
Référencearticle 1 du décret n°2018-379 du 22 mai 2018 (version du 24 mai 2018)Légifrance →

1. Les constructions, installations et aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 figurent au tableau annexé au présent décret.

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