Décret n°2018-380 du 23 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2018.

TexteDécret n°2018-380 du 23 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036937590
Texte parentLEGITEXT000036937576
Référencearticle 1 du décret n°2018-380 du 23 mai 2018 (version du 25 mai 2018)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur (direction des ressources humaines) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DIALOGUE ».

2. Ce traitement a pour finalité la gestion administrative, opérationnelle et financière des ressources humaines du ministère de l'intérieur. Il s'applique aux agents publics et aux collaborateurs occasionnels du service public relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des militaires de la gendarmerie nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036937590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.