Article en vigueur depuis le 25 mai 2018.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2011-373 du 5 avril 2011
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
4. Les données contenues dans le traitement autorisé par ce décret sont transférées dans le traitement autorisé par le présent décret.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.