Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036937682
Texte parentLEGITEXT000036937678
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 1er, les mots : « à l'exception des demandes de permis international et d'échange de permis étrangers » sont supprimés ;
3. 2° Au 21° de l'article 2, après les mots : « Catégories du permis de conduire déjà obtenues » est inséré le mot : « numéro, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2016 : art. 1, art. 2
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