Arrêté du 18 mai 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2018.

TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036937686
Texte parentLEGITEXT000036937678
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 25 mai 2018)Légifrance →

1. Le secrétaire général et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036937686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.