Arrêté du 17 mai 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036937931
Texte parentLEGITEXT000036937919
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (Arrêté du 26 septembre 2016)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Expert (e) en ingénierie financière et fiscale (MS)

6. Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France)-ESCP Europe

7. Etablissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe)

8. Manager d'entité de santé (MS)

9. Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France)-ESCP Europe

10. Etablissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe)

11. Expert (e) en ingénierie patrimoniale internationale (MS)

12. Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France)-ESCP Europe

13. Etablissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 septembre 2016 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036937931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.