Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036937933
Texte parentLEGITEXT000036937919
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 7 avril 2017)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager dirigeant
6. Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France)-ESCP Europe
7. Etablissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1
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