Arrêté du 17 mai 2018 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036937935
Texte parentLEGITEXT000036937919
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (Arrêté du 9 avril 2018)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Chargé de développement commercial et marketing

6. SOGESTE-Groupe ESCCOT

7. EFIP (Enseignement-formation-insertion-promotion)-INSCAM-Groupe ESCCOT

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 avril 2018 : art. 1

Aller plus loin

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