Arrêté du 23 mai 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2018.

TexteArrêté du 23 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036938702
Texte parentLEGITEXT000036938693
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mai 2018 (version du 25 mai 2018)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

2. 1° Données relatives à l'identité de la personne diplômée : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms, date et lieu de naissance, identifiant national élève, établissement d'origine ;

3. 2° Données relatives au diplôme : intitulé du diplôme, année d'obtention, académie, mention, spécialités, code spécifique identifiant le diplôme ;

4. 3° Données renseignées par l'usager lors de la création d'un compte d'accès : identifiants et mot de passe ; nom, prénom, date et lieu de naissance ;

5. 4° Données relatives à la traçabilité des accès : adresse IP de l'usager ; date et heure de connexion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036938702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.