Décret n°2018-384 du 23 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2018.

TexteDécret n°2018-384 du 23 mai 2018
Rattachement
Section 1 : Désignation des opérateurs de services essentiels
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels
  2. Section 1 : Désignation des opérateurs de services essentiels
IdentifiantLEGIARTI000036940851
Texte parentLEGITEXT000036940776
Référencearticle 1 du décret n°2018-384 du 23 mai 2018 (version du 26 mai 2018)Légifrance →

1. La liste des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie mentionnés à l'article 5 de la loi du 26 février 2018 susvisée figure à l'annexe au présent décret.

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