Texte publié au Journal officiel
1. Sous l'intitulé « Sécurité et défense nationale » du point 2 de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté, après le tableau relatif au décret n° 2015-350 du 27 mars 2015, le titre et le tableau suivants : « Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique et pris pour l'application du titre Ier de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité : «
2. 1
3. Décisions de désignation et de fin de désignation des opérateurs de services essentiels
4. Articles 3 et 6
5. 2
6. Décisions imposant aux opérateurs de services essentiels un contrôle
7. Article 13
8. 3
9. Décisions imposant aux fournisseurs de service numérique d'informer le public d'un incident
10. Article 21
11. 4
12. Décisions imposant aux fournisseurs de service numérique un contrôle
13. Article 22
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997 : art. Annexe