Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES
IdentifiantLEGIARTI000036940933
Texte parentLEGITEXT000036940920
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 232 agents représentés dont 168 femmes soit 72,41 % et dont 64 hommes soit 27,58 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 août 2011 : art. 2-1
Aller plus loin
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