Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mai 2018.

TexteArrêté du 17 avril 2018

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036940935

Texte parentLEGITEXT000036940920

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 26 mai 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques.

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