Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036941421
Texte parentLEGITEXT000036941415
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé, les mots : « ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « ministres chargés des affaires sociales et de la santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 : art. 1, art. 3, art. 4
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