Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036941423
Texte parentLEGITEXT000036941415
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé est complété comme suit :
2. « En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 : art. 3
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