Arrêté du 18 mai 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 mai 2018.

TexteArrêté du 18 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036941427

Texte parentLEGITEXT000036941415

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 26 mai 2018)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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