Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2014 (version du 26 mai 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ;
4. - le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
6. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.