Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029553399
Texte parentLEGITEXT000036941800
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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