Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036942222
Texte parentLEGITEXT000036942217
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La période d'expérimentation commence le 1er octobre 2016 et se termine le 31 mars 2019. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2016 : art. 1
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