Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036942416
Texte parentLEGITEXT000036942409
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5e tiret du 3 de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé est remplacé par le texte suivant :
2. «-une planification adaptée et souple des congés et vacations, en consolidant le rôle des chefs d'équipes : l'expérimentation doit permettre d'évaluer le dépôt des congés à J-25, la mise en œuvre de recyclages dirigés proposés à J-20 pour les agents hors équipe, et la mise en place d'aménagements volontaires proposés par le service avant J-1 ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2016 : art. null
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