Arrêté du 4 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.

TexteArrêté du 4 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036946608
Texte parentLEGITEXT000036946593
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →

1. Les concours externe, interne, troisième concours et concours de prérecrutement prévus aux articles 5 à 7 du décret du 19 octobre 2005 modifié susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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