Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 juin 2006 fixant les modalités d'organisation de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le dispositif d'assimilation prévu par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 2 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe
  Divisions : Annexe
• Arrêté du 30 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4