Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036946649
Texte parentLEGITEXT000036946644
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
2. « Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 28,58 % et la part d'hommes représentés est de 71,42 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 2011 : art. 3
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