Arrêté du 14 mai 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

TexteArrêté du 14 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036946653

Texte parentLEGITEXT000036946644

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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