Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementTitre IER : Dispositions modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air
IdentifiantLEGIARTI000036946826
Texte parentLEGITEXT000036946818
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
2. « Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,87 % et la part d'hommes représentés est de 63,13 %. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 2011 : art. 3
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