1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'élection du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique de décembre 2018.
Arrêté du 14 mai 2018 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2018 au 10 janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementTitre II : Dispositions créant le comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000036946836
Texte parentLEGITEXT000036946818
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