Arrêté du 16 mai 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036947629
Texte parentLEGITEXT000036947618
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


NUMÉROS
des commissions
GRADES
% DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteurs généraux
de classe exceptionnelle
62,16
37,84
1
1
2
2

Inspecteurs généraux
de classe normale
1
1

2
Administrateurs hors classe
65,56
34,44
2
2
4
4

Administrateurs
2
2

3
Attachés statisticiens hors classe
54,34
45,66
1
1
5
5

Attachés statisticiens principaux
2
2

Attachés statisticiens
2
2

4
Contrôleurs principaux
40,30
59,70
2
2
6
6

Contrôleurs 1re classe
2
2

Contrôleurs 2e classe
2
2

5
Adjoints administratifs 1re classe
28,72
71,28
2
2
5
5

Adjoints administratifs 2e classe
2
2

Adjoints administratifs
1
1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036947629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.