Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036947633
Texte parentLEGITEXT000036947618
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 août 2011 modifié instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.