1. La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1 est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur général de l'Agence ou son représentant, président du comité ;
4. - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. - neuf membres titulaires et neuf membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé.
7. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
8. 930 femmes (67,54 %) ;
9. 447 hommes (32,46 %).
10. Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.