Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036947744
Texte parentLEGITEXT000036947718
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 septembre 2014 portant création du comité technique et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 14 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Titre Ier : CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ; Titre II : CRÉATION DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ; Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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