Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 2011 susvisé, il est inséré deux articles ainsi rédigés :
2. « Art. 2-1.-En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer mentionné à l'article 1er sont ainsi composés : « 625 femmes (59,02 %) ; « 434 hommes (40,98 %).
3. « Art. 2-2.-En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité mentionné à l'article 1er sont ainsi composés : « 153 femmes (60,96 %) ; « 98 hommes (39,04 %). »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 8 octobre 2011 : art. 2-1, art. 2-2