Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036948456
Texte parentLEGITEXT000036948451
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau repris à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
3. REPARTITION GENREE (%)
4. NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Hommes
8. Femmes
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Titulaires
12. Suppléants
13. 97,41
14. 2,59
15. 4
16. 4
17. 4
18. 4
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 1993 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.