Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036948464
Texte parentLEGITEXT000036948451
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 16 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, le mot « uniquement » est supprimé.
2. Il est ajouté à la fin du même article la phrase suivante : « Il peut être recouru au vote électronique selon les modalités définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 1993 : art. 16
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