1. Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects six commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :
2. Commission administrative paritaire n° 1 :
3. Directeur principal des services douaniers ;
4. Directeur des services douaniers de 1re classe ;
5. Directeur des services douaniers de 2e classe.
6. Commission administrative paritaire n° 2 :
7. Inspecteur principal des douanes de 1re classe ;
8. Inspecteur principal des douanes de 2e classe.
9. Commission administrative paritaire n° 3 :
10. Inspecteur régional de 1re classe ;
11. Inspecteur régional de 2e classe ;
12. Inspecteur régional de 3e classe.
13. Commission administrative paritaire n° 4 :
14. Inspecteur.
15. Commission administrative paritaire n° 5 :
16. Contrôleur principal ;
17. Contrôleur de 1re classe ;
18. Contrôleur de 2e classe.
19. Commission administrative paritaire n° 6 :
20. Agent de constatation principal des douanes de 1re classe ;
21. Agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;
22. Agent de constatation des douanes.