Arrêté du 16 mai 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2018 au 1er janvier 2023.

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TexteArrêté du 16 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036948553
Texte parentLEGITEXT000036948540
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont fixées comme suit :


NUMÉROS
des
commissions

GRADES

RÉPARTITION GENRÉE
(%)

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeur principal des services douaniers

73,55

26,45

1

1

5

5

Directeur des services douaniers de 1re classe

2

2

Directeur des services douaniers de 2e classe

2

2

2

Inspecteur principal des douanes de 1re classe

60,55

39,44

2

2

3

3

Inspecteur principal des douanes de 2e classe

1

1

3

Inspecteur régional de 1re classe

59,54

40,46

2

2

6

6

Inspecteur régional de 2e classe

2

2

Inspecteur régional de 3e classe

2

2

4

Inspecteur

57,11

42,89

4

4

4

4

5

Contrôleur principal

63,11

36,89

3

3

9

9

Contrôleur de 1re classe

3

3

Contrôleur de 2e classe

3

3

6

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

62,43

37,57

3

3

7

7

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

3

3

Agent de constatation des douanes

1

1

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