Arrêté du 16 mai 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036948559

Texte parentLEGITEXT000036948540

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 novembre 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Annexe
Divisions : Annexe

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