Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036948942
Texte parentLEGITEXT000036948926
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement supérieur » et les mots : « attribuées aux étudiants » sont remplacés par les mots : « prises en charge par le réseau des œuvres universitaires » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « étudiants » est remplacé par le mot : « demandeurs » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « et de la recherche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : art. 1
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