Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036948932
Texte parentLEGITEXT000036948926
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux quatrième et huitième alinéas de l'article 3 du même arrêté, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : art. 3
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