1. Il est créé auprès du directeur du Haras national du Pin, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé, un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du Haras national du Pin.
Arrêté du 22 mai 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.
TexteArrêté du 22 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036949499
Texte parentLEGITEXT000036949493
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