Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →
1. Le comité technique d'établissement public du Haras national du Pin, présidé par le directeur du Haras national du Pin, comprend le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.
2. Le comité technique d'établissement public du Haras national du Pin comprend également deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de sigle dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
3. Le directeur du Haras national du Pin est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.
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