Arrêté du 22 mai 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.

TexteArrêté du 22 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036949504

Texte parentLEGITEXT000036949493

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur du Haras national du Pin, conformément à l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret précité, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du Haras national du Pin.

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