Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030534616
Texte parentLEGITEXT000036949581
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 août 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 août 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.