1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 30 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 14 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030534610
Texte parentLEGITEXT000036949581
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