Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 2.-En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,64 % de femmes et 31,36 % d'hommes. La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit : Représentants du personnel :
3. Grades représentés
4. Nombre de représentants
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Médecin général de santé publique
8. 2
9. 2
10. Médecin inspecteur-chef de santé publique
11. 2
12. 2
13. Médecin inspecteur de santé publique
14. 1
15. 1
16. Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 1991 : art. 2