Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 2.-En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 66,67 % de femmes et 33,33 % d'hommes. La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit : Représentants du personnel :
3. Grades représentés
4. Nombre de représentants
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
8. 1
9. 1
10. Technicien de physiothérapie de classe supérieure
11. 1
12. 1
13. Technicien de physiothérapie
14. 1
15. 1
16. Représentants de l'administration : 3 titulaires et 3 suppléants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. 2